Conditions générales.

Commande et paiement : Vous commandez en ligne et payez à l'avance. Les clients professionnels peuvent payer après coup, sur facture. Après paiement, vous recevez une confirmation de commande par e-mail.

Annulation : Plus de 48 heures à l'avance : annulation gratuite. Entre 24 et 48 heures : 25 % de frais d'annulation. Moins de 24 heures : 50 % de frais d'annulation. Une fois la livraison commencée : l'annulation n'est plus possible.

Livraison : Vous choisissez la date et le créneau. Les horaires sont indicatifs ; un écart allant jusqu'à 2 heures ne justifie pas une annulation. Assurez-vous que le lieu de livraison est accessible. Accès dégagé, sol stable, coffrage prêt. Le chauffeur manœuvre le camion. Le coulage et la finition, c'est vous qui vous en chargez. Commandez toujours 10 % de plus. Le béton restant n'est pas remboursé.

Droit de rétractation : Le béton prêt à l'emploi est un produit fabriqué sur mesure. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas.

Réclamations : Signalez toute réclamation dans les 24 heures via le formulaire de réclamation ou par e-mail. Nous répondons sous 2 heures les jours ouvrés.

Nous sommes une plateforme, pas un fabricant : pinkbeton.nl confie votre commande à une centrale à béton. La centrale produit et livre. Si un fournisseur fait défaut, nous vous proposons une solution de remplacement ou un remboursement intégral.

Article 1. Définitions 1.1 pinkbeton.nl : la société en nom collectif de B.L.M. Adriaansen et S. van Abeelen, exerçant sous le nom pinkbeton.nl, établie Willem van Kesselstraat 84, 5622 JB Eindhoven, à immatriculer au registre du commerce de la KVK (Chambre de commerce néerlandaise). 1.2 Client : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec pinkbeton.nl. 1.3 Consommateur : le client personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. 1.4 Client professionnel : tout client qui n'est pas un consommateur. 1.5 Béton prêt à l'emploi : béton frais fabriqué industriellement selon la composition et la qualité convenues lors de la commande. 1.6 Créneau de livraison : la plage horaire convenue au cours de laquelle la livraison est prévue ; il ne s'agit pas d'un délai impératif, sauf accord écrit contraire. 1.7 Lieu de déchargement : l'endroit désigné par le client où le béton prêt à l'emploi est déchargé ou coulé. 1.8 Service de pompage : l'acheminement du béton prêt à l'emploi jusqu'au lieu de mise en œuvre au moyen d'une pompe et de conduites. 1.9 Fournisseur : la centrale à béton, le transporteur ou l'entreprise de pompage auquel pinkbeton.nl fait appel pour l'exécution. 1.10 Par écrit : sur papier ou par voie électronique, y compris par e-mail.

Article 2. Champ d'application et partie contractante 2.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de pinkbeton.nl portant sur du béton prêt à l'emploi et le service de pompage. 2.2 pinkbeton.nl vend en son nom propre et pour son propre compte. Le client conclut le contrat avec pinkbeton.nl ; le fournisseur sollicité est l'exécutant et non une partie contractante du client. 2.3 Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit. Les conditions générales ou conditions d'achat d'un client professionnel sont expressément rejetées. 2.4 Les conditions sont mises à disposition par voie électronique avant ou lors de la conclusion du contrat, d'une manière permettant leur conservation et leur consultation ultérieure. 2.5 Si une disposition est nulle ou annulable, les autres dispositions restent en vigueur. Pour les consommateurs, en cas de doute, l'interprétation la plus favorable s'applique. 2.6 La version remise au client lors de la conclusion d'un contrat reste applicable à ce contrat.

Article 3. Offre et contrat 3.1 L'offre mentionne les caractéristiques principales, la quantité, la spécification, le mode de livraison, le créneau de livraison et le prix total. Les erreurs manifestes n'engagent pas pinkbeton.nl. 3.2 Le contrat est conclu une fois que le client a finalisé sa commande, que le paiement a été reçu ou autorisé et que pinkbeton.nl a confirmé la commande par écrit. 3.3 Le client garantit l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les données de commande, notamment la quantité, la qualité, l'adresse, le lieu de déchargement, l'accessibilité, la personne de contact et la longueur de tuyau ou de conduite nécessaire. 3.4 Les outils de calcul et les conseils sont des aides. Le client reste responsable de la quantité commandée et de l'adéquation de la spécification choisie aux travaux envisagés, sauf si un conseil distinct a été convenu par écrit. 3.5 pinkbeton.nl peut refuser ou annuler une commande de manière motivée si son exécution n'est raisonnablement pas possible. Les montants déjà payés pour la partie non livrée sont remboursés dans un délai de 14 jours.

Article 4. Droit de rétractation et fabrication sur mesure 4.1 Le béton prêt à l'emploi est produit selon les spécifications du client et sa durée de conservation est limitée en raison du durcissement qui commence immédiatement. Dans la mesure où l'exception légale relative aux biens fabriqués sur mesure et/ou rapidement périssables s'applique, il n'existe pas de droit légal de rétractation. 4.2 pinkbeton.nl en informe clairement le consommateur avant la finalisation de la commande. Si l'exception légale ne s'applique pas dans un cas concret, le consommateur conserve son droit légal de rétractation. 4.3 Indépendamment d'un éventuel droit légal de rétractation, le client peut annuler conformément à l'article 5.

Article 5. Annulation et modification par le client 5.1 Le client peut annuler sans frais ou déplacer un créneau de livraison jusqu'à 48 heures avant le début de celui-ci, à condition que la production n'ait pas encore commencé et que le fournisseur n'ait pas encore engagé de frais non récupérables démontrables. 5.2 En cas d'annulation dans les 48 heures et avant le début de la production, un montant de € 25,00 par m3 commandé hors TVA est dû. Pour un client professionnel, s'ils sont plus élevés, le montant des frais et dommages raisonnables du fournisseur, effectivement engagés et détaillés par pinkbeton.nl, s'applique à la place. Pour un consommateur, un montant plus élevé ne s'applique que si ce tarif a été clairement convenu avant la conclusion du contrat. 5.3 Une fois la production commencée, l'annulation n'est plus possible et le prix total reste dû. Il en va de même pour le béton prêt à l'emploi qui ne peut être réceptionné pour une cause imputable au client. 5.4 Les modifications dépendent des disponibilités. Tous les surcoûts qui en résultent sont confirmés au préalable par écrit, à l'exception des frais qui ne peuvent être établis que sur le lieu de déchargement et qui sont calculés conformément à l'article 8 ou 9. 5.5 Tout solde à rembourser l'est dans un délai de 14 jours après sa détermination.

Article 6. Prix et suppléments 6.1 Les prix pour les consommateurs sont affichés TVA et tous frais inévitables compris. Les options et frais variables sont expliqués séparément, clairement et avant la commande, avec le tarif ou le mode de calcul. 6.2 Pour les clients professionnels, les prix peuvent être indiqués hors TVA. Sauf mention contraire, les prix professionnels s'entendent hors TVA et hors prélèvements publics. 6.3 Le prix de la commande comprend la production et le transport normal jusqu'au lieu de déchargement indiqué dans la zone de livraison mentionnée, sauf indication contraire dans l'offre. 6.4 Pour un petit chargement, une quantité inférieure à la quantité minimale par transport ou inférieure à 1 m3, un supplément ou un prix minimum peut s'appliquer. Le tarif concret figure dans l'offre et dans la confirmation de commande. 6.5 Pour une livraison en dehors des heures normales de travail, le supplément affiché au préalable ou confirmé par écrit s'applique. 6.6 Pour les consommateurs, le prix confirmé est ferme, sauf en cas de modification demandée par le consommateur ou de prestation complémentaire qui lui est imputable après la commande conformément aux présentes conditions. 6.7 Pour les clients professionnels, pinkbeton.nl peut répercuter les hausses démontrables des prix des matériaux, des salaires, des charges sociales, des frais de transport, des impôts et des prélèvements publics survenant après la conclusion du contrat, dans la mesure où le fournisseur répercute cette même hausse sur pinkbeton.nl. Une baisse démontrable est également prise en compte. 6.8 Tous les suppléments forfaitaires mentionnés dans les présentes conditions sont des montants minimaux pour les clients professionnels lorsque les frais du fournisseur effectivement engagés et détaillés sont plus élevés. Pour les consommateurs, seul s'applique le tarif convenu au préalable ou un mode de calcul objectif communiqué au préalable.

Article 7. Paiement 7.1 Le consommateur paie à l'avance au moyen d'un mode de paiement proposé sur le site web. 7.2 Le client professionnel paie à l'avance, sauf si le paiement sur facture est autorisé. Le délai de paiement est alors de 14 jours à compter de la date de facture. 7.3 En cas de retard de paiement, le client professionnel est en défaut sans mise en demeure. Il est redevable d'un intérêt de 1,25 pour cent par mois, toute fraction de mois comptant pour un mois entier, majoré d'un supplément pour limitation de crédit de 3 pour cent maximum. 7.4 Les frais de recouvrement extrajudiciaires à la charge du client professionnel s'élèvent à 10 pour cent du principal, avec un minimum de € 453,77, sans préjudice du droit aux frais réels raisonnables dans la mesure où la loi le permet. 7.5 Pour les consommateurs, les intérêts légaux et les règles légales de recouvrement s'appliquent. Les frais de recouvrement ne sont dus qu'après l'envoi en bonne et due forme d'une lettre de relance gratuite de quatorze jours et l'expiration du délai qui y est indiqué. 7.6 Le client professionnel ne peut ni suspendre ses paiements ni procéder à une compensation. pinkbeton.nl peut suspendre les livraisons tant qu'un montant exigible reste impayé et peut exiger des garanties raisonnables. 7.7 Les frais supplémentaires sont facturés avec un détail. Pour les consommateurs, le délai de paiement légal indiqué sur la facture s'applique ; pour les clients professionnels, l'alinéa 7.2 s'applique.

Article 8. Livraison, accessibilité et temps d'attente 8.1 La livraison a lieu pendant les heures normales de travail sur le lieu de déchargement indiqué, dans le créneau indicatif choisi. Les créneaux convenus ne constituent pas des délais impératifs. 8.2 En cas de retard, pinkbeton.nl en informe le client dès que possible et un nouveau moment est convenu. Les droits légaux des consommateurs restent applicables. 8.3 À l'égard du client professionnel, la responsabilité pour retard n'est engagée qu'après l'expiration sans effet d'un délai supplémentaire raisonnable fixé par écrit. L'indemnisation est limitée à 50 pour cent de la valeur nette facturée de la livraison concernée, avec un maximum de € 22.688,70. 8.4 Le client désigne le lieu de déchargement et garantit que des engins lourds peuvent y accéder depuis la voie publique et le quitter en toute sécurité, sur un sol d'une portance suffisante. 8.5 Les dommages survenus lors de l'arrivée, du déchargement, du pompage et du départ en raison d'un lieu de déchargement inadapté ou d'une instruction du client sont à la charge du client, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de l'exécutant. Le client professionnel garantit pinkbeton.nl contre toute réclamation de tiers fondée sur ces dommages. 8.6 Le client veille à ce que le lieu de déchargement, le coffrage, les armatures, les moyens auxiliaires, les autorisations et une personne de contact habilitée soient prêts et présents en temps utile. 8.7 Si l'arrivée, le déchargement et le départ durent plus de 30 minutes pour une cause imputable au client, un temps de déchargement supplémentaire de € 120,00 par heure hors TVA s'applique, calculé par quart d'heure entamé. Pour un client professionnel, le tarif plus élevé effectivement facturé et détaillé par le fournisseur est répercuté. 8.8 Toute intervention supplémentaire, tout trajet supplémentaire, trajet inutile, replanification, location de matériel ou temps d'attente dus à une cause imputable au client sont facturés au tarif communiqué au préalable ou, pour les clients professionnels, aux frais du fournisseur raisonnables, réels et détaillés s'ils sont plus élevés. 8.9 En cas d'écart de 3 pour cent maximum entre la quantité commandée et la quantité effectivement livrée, l'obligation de livraison est réputée remplie. 8.10 pinkbeton.nl peut livrer en plusieurs fois et détermine, sauf accord contraire, le moyen de transport. 8.11 Le béton prêt à l'emploi commandé mais non réceptionné reste entièrement dû. Pour la reprise, l'évacuation et le traitement, un montant de € 75,00 par m3 retourné hors TVA s'applique en outre. Pour un client professionnel, les frais du fournisseur raisonnables, effectivement facturés et détaillés sont répercutés s'ils sont plus élevés. Pour un consommateur, un montant plus élevé ne s'applique que s'il a été clairement convenu avant la commande. 8.12 Le transfert des risques a lieu au début du déchargement. Pour un client professionnel achetant sur facture, le transfert de propriété n'a lieu qu'après paiement intégral. 8.13 Une livraison échouée pour une cause imputable au client ne donne droit à aucun remboursement. En cas de défaillance ou d'absence du fournisseur, pinkbeton.nl assure une solution de remplacement ou le remboursement de la partie non livrée.

Article 9. Service de pompage et conduites supplémentaires 9.1 La confirmation de commande mentionne le temps de coulage et la longueur de tuyau ou de conduite inclus. Le client communique correctement la longueur nécessaire ainsi que l'emplacement de la pompe et du coulage. 9.2 Pour un tuyau ou une conduite supplémentaire choisi lors de la commande, le tarif affiché s'applique. S'il s'avère sur place qu'une longueur supplémentaire est nécessaire en raison d'informations inexactes du client, un montant de € 3,00 par mètre supplémentaire hors TVA s'applique ou, pour les clients professionnels, le tarif du fournisseur raisonnable et détaillé s'il est plus élevé. 9.3 Le temps de pompage ou de coulage supplémentaire et le matériel de pompage complémentaire sont facturés au tarif affiché au préalable ou, pour les clients professionnels, aux frais du fournisseur raisonnables, réels et détaillés s'ils sont plus élevés. 9.4 Le client prévoit un emplacement sûr pour l'installation de la pompe et désigne un endroit autorisé pour le rinçage. Le béton restant et les eaux de rinçage ne sont pas déversés sur le terrain ou dans les égouts sans autorisation.

Article 10. Qualité, contrôle et réclamations 10.1 Lors de la livraison, le béton prêt à l'emploi est conforme à la spécification convenue par écrit et aux normes de produit applicables, notamment NEN-EN 206 et NEN 8005 dans la mesure où elles s'appliquent. 10.2 Une classe de résistance supérieure sans supplément de prix est réputée conforme si la classe d'exposition, la consistance et les autres propriétés convenues restent au moins équivalentes. 10.3 Le client contrôle le béton avant sa mise en œuvre. Les écarts visibles sont immédiatement signalés au chauffeur et à pinkbeton.nl et, si possible, consignés sur le bon de livraison. 10.4 Le client professionnel signale les autres défauts par écrit dans un délai de 8 jours calendaires à compter de leur découverte ou du moment où il aurait raisonnablement dû les découvrir. Pour les consommateurs, le délai légal de réclamation s'applique ; un signalement dans les deux mois suivant la découverte est en tout état de cause effectué en temps utile. 10.5 L'ajout d'eau, d'adjuvants ou d'autres matériaux à la demande du client ainsi que le mode de mise en œuvre et de cure se font aux risques du client. 10.6 En cas de désaccord, un bureau d'expertise indépendant peut être sollicité. Pour un client professionnel, la partie déboutée supporte les frais d'expertise raisonnables. 10.7 Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement d'un client professionnel.

Article 11. Responsabilité 11.1 pinkbeton.nl est responsable conformément à la loi. Les limitations ci-après ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont autorisées, et pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente de pinkbeton.nl ou de sa direction, ni en cas de décès ou de dommage corporel. 11.2 La responsabilité est limitée au montant versé par l'assureur responsabilité civile dans le cas concret, majoré de la franchise applicable. En l'absence d'indemnisation par l'assurance, la responsabilité à l'égard d'un client professionnel est limitée à la valeur nette facturée de la prestation à l'origine du dommage. 11.3 À l'égard d'un client professionnel, la responsabilité ne dépasse en aucun cas € 453.774,04 par sinistre et par ouvrage. 11.4 À l'égard des clients professionnels, les dommages indirects et consécutifs sont exclus, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices, les opportunités manquées, les pertes d'exploitation, les dommages liés aux retards, les dommages environnementaux et les atteintes à la réputation. 11.5 pinkbeton.nl n'est pas responsable des dommages résultant de données client inexactes, d'un lieu de déchargement dangereux, d'autorisations manquantes, d'ajouts effectués par le client, des spécifications choisies ou de la mise en œuvre et de la cure, dans la mesure où la loi le permet. 11.6 Toute demande d'indemnisation d'un client professionnel est prescrite 12 mois après la livraison ou l'exécution. Les autres réclamations doivent être introduites par écrit dans un délai de 6 mois à compter de la date de livraison convenue. Les dispositions impératives de la loi priment.

Article 12. Force majeure 12.1 Relèvent de la force majeure les circonstances échappant à l'influence raisonnable de pinkbeton.nl, notamment des conditions météorologiques extrêmes ou empêchant le travail, des pénuries de matières premières, des défaillances chez les fournisseurs ou transporteurs, des entraves au transport, des grèves, des mesures gouvernementales, des pannes d'énergie ou informatiques, des cyberincidents et des catastrophes naturelles. 12.2 En cas de force majeure, pinkbeton.nl peut suspendre l'exécution et proposer un nouveau créneau. Si la force majeure dure plus de 30 jours ou si l'exécution devient définitivement impossible, chacune des parties peut résilier le contrat pour la partie non exécutée. 12.3 Les montants déjà payés pour la partie non livrée sont remboursés dans un délai de 14 jours. Toute indemnisation pour cause de force majeure est exclue dans la mesure où la loi le permet.

Article 13. Données personnelles 13.1 pinkbeton.nl traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité et ne partage avec le fournisseur que les données nécessaires à l'exécution, telles que les coordonnées et les données de livraison.

Article 14. Droit applicable et litiges 14.1 Le droit néerlandais est applicable. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue. 14.2 Les litiges avec un client professionnel sont soumis au tribunal (rechtbank) d'Oost-Brabant, sauf si pinkbeton.nl choisit une autre juridiction légalement compétente. 14.3 Un consommateur peut, dans un délai d'un mois après que pinkbeton.nl a invoqué par écrit le choix de juridiction, opter pour la juridiction compétente selon la loi.

1. Qui sommes-nous ? pinkbeton.nl est une plateforme de commande en ligne de béton prêt à l'emploi. La plateforme est exploitée par :

pinkbeton.nl Eindhoven, Pays-Bas Numéro KvK : [invullen] E-mail : hello@pinkbeton.nl

pinkbeton.nl est responsable du traitement des données personnelles tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

2. Quelles données collectons-nous ? Nous traitons uniquement les données que vous nous fournissez vous-même lorsque vous passez une commande : • Nom et adresse. • Adresse e-mail. • Numéro de téléphone. • Adresse de livraison et lieu de coulage. • Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement, non conservées par pinkbeton.nl). • Informations de commande (quantité, type de béton, créneau de livraison, mode de déchargement).

Nous ne collectons aucune donnée via des cookies, des pixels de suivi ou des services d'analyse tiers.

3. Pourquoi traitons-nous ces données ? Nous utilisons vos données uniquement pour : L'exécution de la commande et de la livraison correspondante. La transmission de l'adresse de livraison à la centrale à béton ou à l'entreprise de pompage qui exécute votre commande. • L'envoi d'une confirmation de commande et d'une facture par e-mail. • L'information sur le statut de votre livraison par e-mail ou SMS. • Le traitement des réclamations ou des questions concernant votre commande. • Le respect des obligations légales, comme la comptabilité fiscale.

Base juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD) et au respect des obligations légales (art. 6, par. 1, point c du RGPD).

4. Avec qui partageons-nous vos données ? Nous partageons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de votre commande : Centrale à béton : nom, adresse de livraison, numéro de contact et spécifications de la commande. Entreprise de pompage : mêmes données que ci-dessus, le cas échéant. Prestataire de paiement (Mollie) : les données de paiement sont traitées par Mollie B.V. conformément à sa propre politique de confidentialité.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne partageons aucune donnée avec des régies publicitaires ou des acteurs du marketing.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ? Données de commande : 7 ans, conformément à l'obligation légale de conservation à des fins fiscales. Données clients sans nouvel achat : 2 ans maximum après la dernière commande. Adresses e-mail pour le suivi de commande : supprimées une fois la commande traitée.

6. Cookies et suivi pinkbeton.nl n'utilise pas de cookies. Nous ne déposons aucun cookie de suivi, cookie analytique ou cookie marketing. Vous ne verrez donc aucune bannière de cookies sur notre site. C'est un choix délibéré.

7. Serveurs et stockage Toutes les données sont stockées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Nous utilisons une infrastructure de serveurs en Finlande (Hetzner) et aux Pays-Bas. Aucune donnée n'est transférée vers des pays hors de l'UE.

8. Vos droits En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants : Accès : vous pouvez demander quelles données nous conservons à votre sujet. Rectification : vous pouvez faire corriger des données inexactes. Effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si des obligations légales de conservation s'y opposent. Limitation : vous pouvez faire limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances. Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Portabilité : vous pouvez demander vos données dans un format courant et lisible par machine.

Envoyez un e-mail à hello@pinkbeton.nl pour exercer l'un de ces droits. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

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10. Modifications Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur www.pinkbeton.nl/privacy. En cas de modifications importantes, nous informons nos clients existants par e-mail.

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